Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 122 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66369 Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/010841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66370 Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/016601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66371 Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/004391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66372 Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/014421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66373 Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/014881 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66277 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 19/023441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66325 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 19/025121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66329 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 19/023021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66330 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 19/020431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66332 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 18/054701 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66337 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2019, 19/011151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66363 Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2019, 19/018981 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66353 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 septembre 2019, 19/012661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66058 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/026451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66059 Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2019, 19/004291 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66071 Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2019, 19/004731 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66360 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 18/031641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66361 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/011461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66362 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/004141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66364 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/020941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66365 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/003391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66366 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/020631 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66367 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/020661 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66368 Cour d'appel d'Orléans, 4 septembre 2019, 19/022121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66035 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/023501 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66036 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024841 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66037 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/009391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66038 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/014771 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66039 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024651 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66040 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/022701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66041 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/024021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66042 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/024031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66043 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024721 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66044 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024811 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66045 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024831 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66046 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024871 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66047 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/024221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66048 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/005061 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66049 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024851 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66050 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 17/024051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66051 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/014491 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66052 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024861 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66053 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/023921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66054 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 18/029821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66055 Cour d'appel d'Orléans, 29 août 2019, 19/024671 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66056 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/001344 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66057 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/001704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66060 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/000154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66061 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/002014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66062 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/003054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)