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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 121 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66303 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2019, 19/025851 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66304 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 18/066091 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66305 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/073851 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66306 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/082001 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66307 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/071851 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66338 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/083591 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66339 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 18/013951 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66340 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/058281 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66341 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/071811 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66326 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/027251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66328 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/006471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66331 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/027371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66333 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/032491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66334 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/008861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66335 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/035881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66336 Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/006371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66308 Cour d'appel d'Orléans, 18 septembre 2019, 19/013491 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66309 Cour d'appel d'Orléans, 18 septembre 2019, 19/018161 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66327 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 septembre 2019, 19/013101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66310 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/001481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66311 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/010871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66312 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/006981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66313 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/013691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66314 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/014891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66315 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/006361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66316 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/014031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66317 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/016131 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66318 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/016281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66319 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/016341 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66320 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 17/010161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66321 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 17/015141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66322 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 19/002171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66323 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 18/007321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66324 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2019, 19/000251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66351 Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2019, 19/000276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66352 Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2019, 19/000266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66342 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/027661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66343 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/024211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66344 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 19/000201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66345 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/025921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66346 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/027701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66347 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/021911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66348 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/025821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66349 Cour d'appel de Poitiers, 12 septembre 2019, 19/000652 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66350 Cour d'appel de Poitiers, 12 septembre 2019, 19/000672 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66355 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/024121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66356 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/027771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66357 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 19/000491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66358 Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/024361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69707 Tribunal de grande instance de Paris, 11 septembre 2019, 19/56082 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)