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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 120 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66377 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66378 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/011121 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66379 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/030051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66380 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/030991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66381 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/031101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66382 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66383 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/031771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66384 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66385 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 19/004681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66386 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/029941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66387 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/030001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66388 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/030931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66389 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66390 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66391 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66392 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 19/007481 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66393 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/014521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66394 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/030971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66395 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66396 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/034551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66397 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 19/010091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66398 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/031751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66399 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/032811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66163 Cour d'appel de Rennes, 8 octobre 2019, 19/007511 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039213562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66164 Cour d'appel de Rennes, 8 octobre 2019, 19/009541 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039213563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66400 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2019, 17/017621 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039285512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67746 Tribunal de grande instance de Paris, 3 octobre 2019, 16/17679 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66161 Cour d'appel de Papeete, 2 octobre 2019, 19/000237 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039213561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66162 Cour d'appel d'Orléans, 2 octobre 2019, 19/025031 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039213560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66297 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 octobre 2019, 17/122681 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66279 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 18/004031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66280 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 15/018351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66281 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/012731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66282 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/011191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66283 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 18/000431 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66284 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 18/001281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66285 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/017081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66286 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/015961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66287 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/010931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66288 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/012921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66289 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/015481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66290 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 18/006181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66291 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 16/000371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66292 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/006641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66293 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019, 17/015981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66295 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2019, 19/026641 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66294 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2019, 17/012471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66278 Cour d'appel de Grenoble, 26 septembre 2019, 18/020601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66296 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2019, 19/032241 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039188634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66302 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/081761 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039157204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)