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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 119 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66103 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 18/012051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66104 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/000191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66105 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 18/012651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66106 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/001001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66107 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/003221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66108 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/006381 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66109 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 18/012161 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66110 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/007121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66111 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 18/033451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66112 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/027241 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66113 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/005261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66114 Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2019, 19/007961 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69687 Tribunal de grande instance de Paris, 7 novembre 2019, 19/03440 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66115 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/008591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66116 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 17/012881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66117 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/002631 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66118 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/005351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66119 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 17/010111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66120 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 17/011701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66121 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/006931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66122 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/008601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66123 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 17/017941 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66124 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/005991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66125 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/005341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66127 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/014431 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66129 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/008811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66130 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/012821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66131 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 19/001871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66132 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 19/001931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66134 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/009721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66135 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/011861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66136 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 19/005531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66138 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 19/005921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67623 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 17/014151 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68872 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 18/006411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70689 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, 16/010951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041864727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66245 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2019, 18/008631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66126 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2019, 19/039641 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66128 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2019, 19/041071 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66101 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 octobre 2019, 17/016661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66102 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 octobre 2019, 18/003151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66142 Cour d'appel d'Orléans, 24 octobre 2019, 19/025261 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039307364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66404 Cour d'appel de Rennes, 22 octobre 2019, 19/019251 ARRET — MEE-retrait de l'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039285516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66141 Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2019, 19/031901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66403 Cour d'appel d'Orléans, 21 octobre 2019, 19/000686 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039285515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66402 Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2019, 19/044221 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039285514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66401 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2019, 19/014101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039285513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66374 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/011131 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66375 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/029851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66376 Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/031531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039245704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)