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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 118 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66176 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/012551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73009 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 19/015701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73013 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 19/015691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66154 Cour d'appel de Besançon, 22 novembre 2019, 18/013521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73010 Cour d'appel de Papeete, 22 novembre 2019, 18/001291 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73012 Cour d'appel de Papeete, 22 novembre 2019, 19/003611 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66146 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/002121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66147 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/004271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66148 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/001521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66149 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/002521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66150 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/017861 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66151 Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2019, 18/169927 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66152 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/020581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66153 Cour d'appel d'Orléans, 21 novembre 2019, 19/003471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69723 Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2019, 18/09903 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66145 Cour d'appel de Rennes, 20 novembre 2019, 19/028941 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66144 Cour d'appel de Rennes, 19 novembre 2019, 19/030081 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039437995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69701 Tribunal de grande instance de Paris, 18 novembre 2019, 19/57461 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66077 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/020061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66078 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/012361 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66079 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/012841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66080 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/014801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66081 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/014811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66082 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/022431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66083 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/001231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66084 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2019, 19/132171 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66085 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/034111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66086 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/034361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66087 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/034991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66088 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/014791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66089 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/016481 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66090 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/003281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66091 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2019, 18/170541 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66092 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/000321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66093 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/014511 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66094 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/034821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66095 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/000011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66096 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/001021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66097 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/002401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66098 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/033441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66099 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/015711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66100 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 19/018631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039419226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66155 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 novembre 2019, 19/015241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70548 Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2019, 18/029081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66137 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2019, 16/123617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66246 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2019, 18/008511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66140 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2019, 19/028351 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66133 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2019, 19/015231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66139 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2019, 19/015221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039389287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69693 Tribunal de grande instance de Paris, 8 novembre 2019, 19/59311 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)