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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 117 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66244 Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 19/035061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66247 Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 18/019841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66248 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2019, 19/189387 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72980 Cour d'appel de Nouméa, 18 décembre 2019, 19/001197 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048389769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66236 Cour d'appel de Colmar, 17 décembre 2019, 18/028121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66238 Cour d'appel de Colmar, 17 décembre 2019, 19/001291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66240 Cour d'appel de Colmar, 17 décembre 2019, 18/055681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70543 Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2019, 18/084651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66267 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2019, 18/002091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66230 Cour d'appel de Besançon, 13 décembre 2019, 18/017851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66181 Cour d'appel d'Orléans, 11 décembre 2019, 19/000766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66177 Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2019, 19/019811 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66178 Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2019, 19/019801 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66231 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/005771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66232 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/009851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66233 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/015191 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66234 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/016221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66235 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 19/002231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66237 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/015641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66239 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/009671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66241 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2019, 18/010491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66165 Cour d'appel de Rennes, 5 décembre 2019, 18/077951 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66168 Cour d'appel d'Orléans, 5 décembre 2019, 19/030201 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66174 Cour d'appel de Rennes, 5 décembre 2019, 19/045051 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70566 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2019, 18/006391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73007 Cour d'appel d'Orléans, 5 décembre 2019, 19/025041 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048430358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66160 Cour d'appel de Rennes, 4 décembre 2019, 19/052141 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039465953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73008 Cour d'appel de Versailles, 3 décembre 2019, 18/007771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048430359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66179 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 16/013241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66180 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/000241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66182 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/009321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66183 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/012491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66184 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/004021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66185 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 19/003831 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66186 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 19/004981 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66187 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/003551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66157 Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/029261 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039465950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66158 Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/002111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039465951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66159 Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2019, 19/035831 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039465952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66156 Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2019, 19/013691 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039438007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73011 Cour d'appel de Papeete, 27 novembre 2019, 19/000247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73014 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2019, 19/015751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000048508229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66166 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/005411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66167 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/009271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66169 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 19/001421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66170 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 17/015991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66171 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/016541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66172 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 17/018191 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66173 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/004411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66175 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, 18/004221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039621925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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