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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 116 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70542 Cour d'appel d'Orléans, 9 janvier 2020, 18/013241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70541 Cour d'appel de Rennes, 8 janvier 2020, 19/058321 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69193 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/005881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69195 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/005001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69196 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/009921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69197 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/010571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69198 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/012341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69226 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 17/014221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69227 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69228 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69231 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 17/011731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69235 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/012471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69236 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69239 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/000451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69240 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/015631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69241 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69245 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/002271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66249 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 17/013301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66250 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/008091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66251 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/012561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66252 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/012571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66253 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/002861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66254 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/003741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66255 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/015401 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66256 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/006261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66257 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 15/007341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66258 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/009591 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66268 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/011891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66269 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/002751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66270 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/003121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66271 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 16/007321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66272 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 16/018841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66273 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/003651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66274 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/007301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66300 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 19/004241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039692278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66275 Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2019, 12/000011 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66276 Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2019, 18/000098 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66301 Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2019, 19/001401 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039692279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66259 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/030041 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66260 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/030541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66261 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 19/001211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66262 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/015771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66263 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/031381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66264 Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 19/001241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66265 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2019, 18/00029E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66266 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2019, 18/00032E ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039776828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66298 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2019, 18/00041E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039692276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66299 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2019, 18/010731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039692277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66242 Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 18/019831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66243 Cour d'appel d'Orléans, 18 décembre 2019, 19/002061 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039660525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)