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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 115 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70597 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/014081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70598 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/016011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70599 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 19/002581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70600 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/009461 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70601 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/014111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70602 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/014191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70603 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/007821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70604 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/009621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70605 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 19/000681 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70606 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 19/000531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69199 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 14/082877 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69200 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 18/053537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69201 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 19/020387 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69202 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 18/007147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69203 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 18/148187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69204 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 12/038007 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69205 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 18/053297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69206 Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2020, 18/280287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70564 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 janvier 2020, 20/000501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70537 Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2020, 19/035641 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70538 Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2020, 19/034081 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70549 Cour d'appel de Rennes, 16 janvier 2020, 19/028351 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70550 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2020, 19/034107 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70551 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2020, 20/000341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70552 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2020, 20/000351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70553 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2020, 20/000361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70545 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2020, 18/273667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70555 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 janvier 2020, 20/000221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70560 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 janvier 2020, 20/000201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70561 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 janvier 2020, 20/000331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70627 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 janvier 2020, 20/000211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70544 Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2020, 19/049201 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70559 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2020, 20/000091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69014 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 19/104857 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69192 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/229907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69194 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 19/121277 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69224 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/225997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69225 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/147717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69229 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/092437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69230 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/282577 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69232 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/016777 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69233 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/060567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69234 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 19/112737 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69237 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/098517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69238 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/279737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69242 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/019387 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69243 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/098867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69244 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 19/053177 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69246 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 18/092197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69247 Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/155347 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042348999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)