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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 114 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70624 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/005931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70620 Cour d'appel de Papeete, 29 janvier 2020, 19/000387 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70622 Cour d'appel de Papeete, 29 janvier 2020, 19/000317 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69208 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 19/002551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69209 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 18/012991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69213 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 18/012511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69015 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/055677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69016 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/064697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69017 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/148237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69018 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 17/152477 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69019 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 19/000987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69020 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 17/152487 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69021 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/288197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69022 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/102567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69023 Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2020, 18/205897 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70575 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/015311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70576 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/020471 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70577 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/005831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70578 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/006181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70579 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/015771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70580 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/005871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70581 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/006111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70582 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/014931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70583 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2020, 18/174697 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70584 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 18/026021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70585 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/006171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70586 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/020081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70587 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/024091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70588 Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/005891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70565 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2020, 19/187457 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69024 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2020, 20/000601 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69025 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2020, 20/000611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70539 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 18/021531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70540 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/013341 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70554 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/013121 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70556 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 18/018341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70557 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 18/020051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70558 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/012881 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70562 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 18/021181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70563 Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, 19/014341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70621 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2020, 20/000591 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69694 Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 2020, 19/60317 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70589 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 16/000661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70590 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 17/008261 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70591 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/007841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70592 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/013281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70593 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/013431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70594 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/014101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70595 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/013421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70596 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2020, 18/013851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041518892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)