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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 113 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-70657 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/015471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69175 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 19/008357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69177 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 18/080547 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69178 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 19/010677 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69182 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 17/093537 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69185 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 18/037667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69189 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 18/091507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69190 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 19/010527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69221 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 18/063077 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69222 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 18/081327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69223 Cour d'appel de Paris, 7 février 2020, 19/002227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69176 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/032091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69179 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/005081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69180 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/005111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69181 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/014331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69183 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/004781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69184 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/023521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69186 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/004561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69187 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/004571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69188 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/031911 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69191 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/006291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69219 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/004371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69220 Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2020, 19/005431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69710 Tribunal de grande instance de Paris, 6 février 2020, 19/02085 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70625 Cour d'appel de Rennes, 3 février 2020, 19/058251 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70626 Cour d'appel de Rennes, 3 février 2020, 19/009691 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70642 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 18/015541 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70643 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 18/012361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70644 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 18/012931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70645 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 19/010891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70646 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 19/012531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70647 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2020, 19/009031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041620481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69026 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/090887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69027 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/036397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69028 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 19/211747 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69207 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 19/181007 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69210 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/066007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69211 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/285297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69212 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 19/115537 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69214 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/079047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69215 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/097587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69216 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/285097 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69217 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 19/107327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69218 Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2020, 18/081277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042349026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68873 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/004031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70616 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 20/000421 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70617 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/002631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70618 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/002651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70619 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/002981 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70623 Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2020, 19/003851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041551639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)