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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 111 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68998 Cour d'appel d'Orléans, 9 avril 2020, 20/005811 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70634 Cour d'appel d'Orléans, 2 avril 2020, 19/014501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70635 Cour d'appel d'Orléans, 2 avril 2020, 19/008121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70636 Cour d'appel d'Orléans, 2 avril 2020, 19/014171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68992 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2020, 19/077471 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70694 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2020, 18/009041 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041864732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68877 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/032271 ARRET — Désistement partiel Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68878 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/033321 ARRET — Désistement partiel Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68879 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/009481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70631 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/006561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70632 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/023171 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70633 Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/007021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70718 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2020, 20/002881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70695 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mars 2020, 19/013181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041864733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70717 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mars 2020, 20/002871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68876 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2020, 19/189347 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70712 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2020, 18/231277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70713 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2020, 18/270897 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70715 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2020, 18/144027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70716 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2020, 18/168217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041914665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67747 Tribunal de grande instance de Paris, 12 mars 2020, 17/00250 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68875 Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2020, 19/006721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70638 Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2020, 17/007191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70639 Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2020, 19/019221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70690 Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2020, 19/006781 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041864728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70630 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2020, 20/002581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70628 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2020, 20/002561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70637 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2020, 20/002571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70735 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2020, 18/195297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70740 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2020, 18/197757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68874 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 17/007061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70734 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 19/027961 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70736 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 18/022761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70737 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 20/003861 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70741 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 19/036471 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70742 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 20/002371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70744 Cour d'appel d'Orléans, 5 mars 2020, 19/013571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70629 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2020, 18/003421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70640 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2020, 18/012951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70641 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2020, 18/012601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041845627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70691 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2020, 18/009501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041864729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70743 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mars 2020, 20/002381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67742 Tribunal de grande instance de Paris, 28 février 2020, 17/14943 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67744 Tribunal de grande instance de Paris, 28 février 2020, 17/14943 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044901005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70527 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 18/202507 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70528 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 19/199077 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70529 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 18/177297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70530 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 18/198627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70532 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 18/093567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70533 Cour d'appel de Paris, 28 février 2020, 18/202777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)