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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 11 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71293 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 21/010321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71294 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/006601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71295 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/055611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71296 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/118381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71301 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/136381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71306 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2022, 22/075061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71307 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2022, 22/075081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71361 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 17/014821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71362 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/038781 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71367 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/019491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71368 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/161721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71369 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/014751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71370 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/051831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71375 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/024431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71376 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/027861 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71377 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 20/016651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71378 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/134131 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71383 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/136131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71384 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2022, 21/000654 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71385 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2022, 22/075111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71386 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 20/011971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71398 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 17/008721 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71399 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 21/004921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71404 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 21/013641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71405 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/094531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71406 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/163811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71407 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/030961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71412 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 2022, 21/014781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71413 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/184821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71414 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/137841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71415 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/161891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71420 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/161761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71421 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/020281 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71422 Cour d'appel de Noumea, 17 novembre 2022, 21/000057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71423 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/161541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71428 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 22/064581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71429 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2022, 20/002274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71430 Cour d'appel d'Orléans, 17 novembre 2022, 22/001881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71431 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2022, 22/075511 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71436 Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2022, 22/075911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71437 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/137541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71438 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/157481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72962 Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2022, 21/04712 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72963 Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2022, 20/09782 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71439 Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2022, 22/075851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71440 Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2022, 22/075841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71445 Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2022, 22/075831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71043 Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2022, 19/037881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71044 Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2022, 19/040401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71045 Cour d'appel de Nîmes, 15 novembre 2022, 19/040541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)