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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 109 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69173 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 19/035787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69174 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 17/107287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68862 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2020, 19/088267 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69142 Cour d'appel d'Orléans, 18 juin 2020, 19/002681 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69143 Cour d'appel d'Orléans, 18 juin 2020, 19/034111 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69157 Cour d'appel d'Orléans, 18 juin 2020, 20/009421 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68861 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2020, 19/095897 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69004 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2020, 19/037727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68846 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juin 2020, 17/004021 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68856 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/030341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68857 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/028081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68858 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/032571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68859 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/017151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68860 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/033321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69148 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/032021 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69614 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/033601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69615 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/017611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69617 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 19/017251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69618 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 20/002321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69619 Cour d'appel d'Orléans, 11 juin 2020, 20/009031 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70615 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 juin 2020, 20/003941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69616 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juin 2020, 19/005121 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042025167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68854 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2020, 18/214127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68855 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2020, 18/184237 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70614 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2020, 18/277697 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67750 Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2020, 18/06005 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68851 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2020, 19/106727 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68852 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/032011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68853 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/015131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69003 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2020, 19/114547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69005 Cour d'appel de Papeete, 4 juin 2020, 17/00055C ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69688 Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2020, 19/08639 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69709 Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2020, 17/14422 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70608 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 20/009061 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70609 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/014051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70610 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/020501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70611 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/014111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70612 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 19/016841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70613 Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2020, 18/004681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70569 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/014551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70570 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/014891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70571 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/015801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70572 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/027841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70573 Cour d'appel de Nancy, 28 mai 2020, 19/008001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70574 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/030521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041975836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70607 Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/014671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041995851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69002 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2020, 17/00643H ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69449 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2020, 18/033811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69450 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2020, 19/029321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69452 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2020, 18/006941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)