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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 107 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69304 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/000511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69305 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/002271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69306 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/002991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69307 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/006571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69308 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 18/002091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69309 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 18/003971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69310 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 18/008491 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69311 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/000681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69312 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/003871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69313 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 17/005281 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69314 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 18/003111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69315 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/001831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69316 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 18/003131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69317 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 16/008071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69318 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/002371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69319 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 17/005511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69320 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/003631 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69321 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/004701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69322 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2020, 19/004901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69350 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juillet 2020, 20/004781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69351 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juillet 2020, 20/004761 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69352 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juillet 2020, 20/004771 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69353 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juillet 2020, 20/004791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69300 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2020, 18/195217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69301 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2020, 19/034747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69302 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 juillet 2020, 20/004671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69291 Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2020, 16/023141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69277 Cour d'appel de Papeete, 1 juillet 2020, 19/000307 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70131 Cour d'appel de Papeete, 1 juillet 2020, 19/000427 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043684427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69408 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 juin 2020, 19/012131 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042088690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69410 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 juin 2020, 18/008501 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68863 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/018091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69144 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/005141 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69145 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/002031 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69146 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/003751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69147 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 14/020241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042054291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69273 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/001611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69274 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/004331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69275 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/003771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69276 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/004801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69278 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/014231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69279 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/006961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69280 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 15/007591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69281 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/012781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69282 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/018101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69283 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/008881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69284 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/011001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69285 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/014411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69286 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/004541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69287 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 19/007061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)