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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 106 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69632 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/020591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69633 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/027741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69634 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/018941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69635 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/025091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69636 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/026461 ARRET — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69637 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 20/003321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69638 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/022061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69639 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/023061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69640 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/023411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69641 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/024701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69642 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/025011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69643 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/034071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69644 Cour d'appel d'Orléans, 18 août 2020, 20/000296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042259327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72889 Cour d'appel de Papeete, 12 août 2020, 20/000017 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047636324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69689 Tribunal de grande instance de Paris, 6 août 2020, 16/10973 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69718 Tribunal de grande instance de Paris, 6 août 2020, 18/04056 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72919 Cour d'appel de Nouméa, 30 juillet 2020, 19/000211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047670101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72920 Cour d'appel de Nouméa, 30 juillet 2020, 19/000341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047670102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68864 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01867E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68865 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01862E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68866 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01866E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68867 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01868E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68868 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01864E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68869 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01865E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68870 Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2020, 20/01863E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69420 Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, 20/000402 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69421 Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, 20/000382 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69422 Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, 20/000482 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69423 Cour d'appel de Bastia, 21 juillet 2020, 19/000392 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69702 Tribunal de grande instance de Paris, 17 juillet 2020, 20/53265 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69398 Cour d'appel de Versailles, 16 juillet 2020, 19/044681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69415 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, 16/022391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69416 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, 15/090891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69417 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, 20/018921 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69418 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, 19/054251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69419 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2020, 17/027781 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69424 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juillet 2020, 20/001122 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042157262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67497 Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2020, 18/284977 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044105949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69354 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 17/010406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69355 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/004756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69356 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 17/005816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69357 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/004286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69358 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 17/009336 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69359 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/003866 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69360 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/004646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69361 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/005856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69362 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 17/005366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69363 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/006076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69364 Cour d'appel de Dijon, 9 juillet 2020, 18/009476 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042128410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69303 Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2020, 20/000226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042113339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)