Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 105 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69428 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 19/031937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69429 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 18/202507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69686 Tribunal de grande instance de Paris, 11 septembre 2020, 17/10421 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72878 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 18/242107 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72879 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 18/044187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72880 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 19/054917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72881 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 19/056867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72882 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 19/033407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72883 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 17/006767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047527026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68918 Cour d'appel de Versailles, 8 septembre 2020, 19/033181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67751 Tribunal de grande instance de Paris, 4 septembre 2020, 18/09530 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044900999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69425 Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2020, 20/044547 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69426 Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2020, 19/045457 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72884 Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2020, 20/083487 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047571142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72886 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2020, 20/00587W ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047545827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72888 Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2020, 19/051257 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047545829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72887 Cour d'appel de Bordeaux, 3 septembre 2020, 20/000562 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047545828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68886 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/018971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68887 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/000041 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68888 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/018011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68889 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/018811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68890 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/019931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68891 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/020071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68892 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/034371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68893 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 20/005121 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68894 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/019191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68895 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 20/007391 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68896 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/018711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68897 Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/007236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68898 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 17/001681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68899 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/025361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68900 Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/003806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69248 Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 20/000736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042328786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69249 Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/005006 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042328787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72885 Cour d'appel d'Orléans, 27 août 2020, 19/025561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047545826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68885 Cour d'appel d'Orléans, 24 août 2020, 20/008301 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042314903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69628 Cour d'appel d'Orléans, 24 août 2020, 20/007011 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69629 Cour d'appel d'Orléans, 24 août 2020, 20/007551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69006 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/023751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69007 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/023781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69620 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 20/009071 ARRET — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69621 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/024271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69622 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/026371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69623 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/032901 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69624 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 20/001951 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69625 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/024951 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69626 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/037561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69627 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 20/001641 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69630 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/034511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69631 Cour d'appel d'Orléans, 20 août 2020, 19/036401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042290725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)