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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 104 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69346 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/004761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69548 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/016001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69549 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/003081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69550 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/003101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69553 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/000901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69554 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/006881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69555 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/003081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69556 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/007731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69557 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/001541 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69558 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/014981 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69559 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 20/005551 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69560 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/005511 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69561 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/007431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69563 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 15/006361 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69564 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/007021 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69565 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/005251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69566 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/012611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69567 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/001841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69568 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/003961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69569 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/015031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69570 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/001961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69571 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/001981 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69572 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 16/006261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69573 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 17/012721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69574 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/006001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69575 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/012941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69576 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/000091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69577 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/000751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69578 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/003091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69430 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/083147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72841 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/020217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72842 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/063947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72843 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 19/053307 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72844 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/044307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72845 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/084907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72846 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/041907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72847 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/079657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72848 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/079707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72849 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/038617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72850 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 18/079677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72851 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2020, 20/013087 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69008 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 19/027581 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69009 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 19/025421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69010 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2020, 19/110337 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69011 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 19/025231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69012 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 19/025291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69013 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 20/000661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042372284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70813 Tribunal de grande instance de Paris, 17 septembre 2020, 17/2157 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72840 Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2020, 19/025021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69427 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2020, 20/035817 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042397992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)