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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 103 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69503 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/016351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69505 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/003911 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69580 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 16/016361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69581 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/008781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69582 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/015911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69583 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 16/018961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69584 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69585 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/014621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69586 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/015941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69587 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/009991 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69588 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/005721 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69589 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69590 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/016261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69592 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/003771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69593 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/002621 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69594 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/009431 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69595 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69596 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/014221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69597 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/016051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69598 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/005451 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69599 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69600 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 17/016821 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69601 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/007381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69602 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/008891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69603 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69604 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69605 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/015901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69606 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/008841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69607 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/004601 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69608 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/013391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69609 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2020, 18/00234H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69610 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2020, 18/00231H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69611 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2020, 18/00228H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69612 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2020, 18/00237H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69748 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/006061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043253300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69111 Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2020, 17/056801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69579 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2020, 18/218667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69455 Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2020, 20/015661 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69551 Cour d'appel d'Orléans, 24 septembre 2020, 19/032991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69552 Cour d'appel d'Orléans, 24 septembre 2020, 19/035591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69562 Cour d'appel d'Orléans, 24 septembre 2020, 19/025931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72852 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2020, 19/080181 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69338 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/002441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69339 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/012011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69340 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 18/011791 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69341 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/000661 ARRET — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69342 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/005171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69343 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/006311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69344 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/015671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69345 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2020, 19/005061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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