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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 102 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69123 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 18/00059H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69124 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 17/00712H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69125 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 17/00637H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69126 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 17/00683H ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69127 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 17/00306H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69128 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 18/00015H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69129 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 18/00052H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69130 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 18/00021H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69323 Cour d'appel de Grenoble, 20 octobre 2020, 19/038021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69107 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00512H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69108 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00513H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69109 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00516H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69110 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 19/014501 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69112 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 19/015731 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69113 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 16/00740H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69114 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00515H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69115 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 14/010941 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69116 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 19/013471 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69117 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 19/013651 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69118 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00514H ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69119 Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2020, 17/00510H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69120 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 20/003091 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69121 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 20/003691 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69384 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 16/016931 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69385 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2020, 20/001821 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69106 Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2020, 20/041901 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69507 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2020, 16/233257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69508 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2020, 19/029127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69509 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2020, 17/156387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67732 Tribunal de grande instance de Paris, 15 octobre 2020, 19/14591 AUTRES_DECISIONS 12 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69105 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2020, 19/186327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69131 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2020, 19/141211 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69348 Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2020, 19/016351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69396 Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 2020, 19/025731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69347 Cour d'appel de Paris, 12 octobre 2020, 18/00069H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042438843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69380 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2020, 18/192507 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69381 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2020, 18/279847 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69382 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2020, 19/019997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69506 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2020, 17/098357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69377 Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2020, 19/116887 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69504 Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2020, 20/080717 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69613 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2020, 17/00027H ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69591 Cour d'appel de Rennes, 6 octobre 2020, 20/017181 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042418120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70431 Cour d'appel de Caen, 6 octobre 2020, 20/017671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043711486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69375 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/016671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69376 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/016681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69378 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/007141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69379 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/011101 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69501 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/008541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69502 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/011091 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)