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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 101 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68943 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/037371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68953 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2020, 20/089107 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69383 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 20/009951 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69511 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 20/008611 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69514 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 20/012051 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69516 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2020, 20/007851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68922 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/005621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68924 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 16/002521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68925 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/003281 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68926 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68932 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 16/006971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68933 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 18/008021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68934 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/002501 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68936 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/005191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68937 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/016071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68938 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68939 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68941 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 15/020711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68942 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/002021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68944 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/016271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68945 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/002001 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68946 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69335 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/007701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69336 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/007711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69337 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/002261 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69386 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69387 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69388 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/008791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042619854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69510 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/008801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69512 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/006051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69513 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69515 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69517 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/005831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69518 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69519 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69520 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69521 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/007741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69522 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/008571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69329 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02523E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69330 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02527E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69331 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02525E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69332 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02521E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69333 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02530E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69334 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2020, 20/02522E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69326 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 20/041857 ARRET — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69327 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 19/116057 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69328 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2020, 19/027027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69324 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2020, 18/020821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69325 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2020, 18/031851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042486679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69122 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2020, 18/00056H ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042464588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)