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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 100 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69528 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 18/082277 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69529 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 20/047767 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69530 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 18/184237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69531 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 19/019577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69532 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 20/029807 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69533 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 19/177947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69534 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 19/027277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69535 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2020, 20/107517 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042580087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67728 Tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 2020, 18/09790 AUTRES_DECISIONS 2 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69038 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69041 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69043 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/032781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69045 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/038221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69047 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69054 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69055 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69066 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/028791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69069 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 20/004821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042855563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69367 Cour d'appel d'Orléans, 5 novembre 2020, 19/012451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042746724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69460 Cour d'appel de Versailles, 5 novembre 2020, 20/010038 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69472 Cour d'appel de Versailles, 5 novembre 2020, 18/036618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68901 Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2020, 20/000237 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68902 Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2020, 20/000267 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68917 Cour d'appel de Versailles, 4 novembre 2020, 18/021051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68919 Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2020, 20/000277 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042525030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68958 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2020, 19/002464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69437 Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2020, 20/000247 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042552132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68947 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 19/066687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68948 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 20/023357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68949 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 19/065717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68950 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 19/101937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68951 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 18/086087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68952 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 19/004257 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68954 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 18/277047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68955 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2020, 19/060337 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68956 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 octobre 2020, 20/008011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68957 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 octobre 2020, 20/007961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68959 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 octobre 2020, 20/008001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042510013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67730 Tribunal de grande instance de Paris, 30 octobre 2020, 20/55967 AUTRES_DECISIONS 2 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67734 Tribunal de grande instance de Paris, 29 octobre 2020, 20/07070 AUTRES_DECISIONS 15 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044069107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68920 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/027531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68921 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/028201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68923 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/026021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68927 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 18/024371 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68928 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/035571 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68929 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 20/004841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68930 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/025241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68931 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/025961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68935 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 20/003051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68940 Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/028521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042509994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)