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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 1 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-7938 Cour de Cassation, Chambre civile, du 30 juillet 1844, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7939 Cour de Cassation, Chambre civile, du 1 avril 1846, Publié au bulletin ARRET — REJET Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7926 Cour de Cassation, Chambre civile, du 13 août 1851, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7927 Cour de Cassation, Chambre civile, du 26 février 1856, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7928 Cour de Cassation, Chambre civile, du 21 mai 1856, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58 Cour de Cassation, Chambres réunies, du 16 janvier 1858, Publié au bulletin ARRET — REJET Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7937 Cour de Cassation, Chambre civile, du 20 avril 1858, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7929 Cour de Cassation, Chambre civile, du 1 août 1860, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7930 Cour de Cassation, Chambre civile, du 25 mars 1861, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59 Cour de Cassation, Chambres réunies, du 24 avril 1862, Publié au bulletin ARRET — REJET Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7931 Cour de Cassation, Chambre civile, du 12 août 1863, Publié au bulletin ARRET — REJET Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124935 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124936 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124937 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124938 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 février 1960, Publié au bulletin ARRET — IRRECEVABILITE. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124939 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124940 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124941 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7932 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 30 mars 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7933 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 30 mars 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7934 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mars 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7935 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mars 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7936 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mars 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006951668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7942 Cour de Cassation, SECTION CIVILE, du 31 mai 1813, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7943 Cour de Cassation, Chambre civile, du 23 janvier 1832, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7944 Cour de Cassation, Chambre civile, du 2 mai 1838, Publié au bulletin ARRET — ANNULATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7941 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 1957, 57-06.363, Publié au bulletin ARRET — CASSATION Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7940 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 juin 1957, 57-01.212, Publié au bulletin ARRET — REJET Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124997 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124998 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 4 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124999 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION PARTIELLE. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-125000 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-125002 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-125003 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-125004 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-125005 COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 janvier 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7956 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7961 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7962 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7967 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7968 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 1 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7969 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7976 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7977 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7983 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7984 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7988 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7989 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 février 1960, Publié au bulletin ARRET — REJET. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7990 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7978 COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 février 1960, Publié au bulletin ARRET — CASSATION. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000006952522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)