Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 988 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-48456 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 96-13.289, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48457 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 94-11.794, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48458 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 94-19.233, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48941 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 95-13.904, Publié au bulletin ARRET — Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48943 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 95-15.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48950 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1997, 95-12.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-97829 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1997, 96-82.305, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99081 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1997, 95-86.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99084 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1997, 96-84.960, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99085 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1997, 96-82.754, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99114 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1997, 96-85.082, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1997, 94-41.351, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111393 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1997, 94-44.788, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111748 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1997, 93-40.185, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1997, 93-44.923, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1997, 94-45.381, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46885 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-19.321, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46888 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-22.022, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46889 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-22.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46891 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 95-13.545, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46892 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-21.928, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46938 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 95-13.326, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007034580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48600 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 95-14.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48601 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 95-11.205, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48602 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 96-05.045, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48675 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-20.785, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48678 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-19.685, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-97802 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 1997, 96-82.743, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-97811 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 1997, 96-82.750, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111331 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1997, 94-20.427, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111332 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1997, 95-11.767, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111389 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1997, 95-14.681, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111747 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1997, 95-42.458, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92987 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1997, 96-81.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-97800 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1997, 95-84.764, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111252 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 94-45.286, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111348 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 94-44.191, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111349 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 94-19.680, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111350 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 94-22.205, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111352 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 95-41.207, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111384 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 94-15.046, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111387 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 95-42.009 95-42.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111388 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1997, 93-44.053, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48141 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 94-19.726, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48144 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 93-14.646, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48324 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 95-14.163, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48363 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 95-14.279, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48365 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 93-15.994, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48368 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 95-13.945, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48369 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1997, 95-10.159, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)