Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 985 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-98486 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 96-81.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98487 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 96-82.621, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98491 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 95-85.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98496 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 96-85.213, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98497 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 95-84.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98516 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 96-80.853, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98520 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1997, 96-86.683, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111682 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 94-41.716, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111684 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 95-15.010, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111864 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 95-13.877, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111889 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 93-43.989 93-43.991 93-44.297, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111890 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 95-11.127, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111891 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 95-11.627, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1997, 95-11.757, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47922 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-04.159, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47923 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-15.119 95-15.175 95-15.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47924 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-16.135, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47991 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-12.576, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48000 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-13.244, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48033 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 1997, 95-10.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80303 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mars 1997, 94-21.075, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80614 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mars 1997, 94-17.852, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80615 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mars 1997, 94-15.081, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80619 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mars 1997, 94-11.384, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98509 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 mars 1997, 96-85.568, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-766 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 14 mars 1997, 94-15.133, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-771 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 14 mars 1997, 94-15.237, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111863 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mars 1997, 95-17.343, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mars 1997, 95-18.358, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98444 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 1997, 95-85.766 94-83.209, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98448 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 1997, 96-82.772, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98449 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 1997, 96-81.081, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98521 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 1997, 95-85.034, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111766 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 95-40.514, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111767 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 94-44.159, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111853 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 93-41.780, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111859 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 94-41.245 94-41.350, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111887 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 94-42.465, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111918 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1997, 94-42.771 94-42.840, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47818 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 95-11.441, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47819 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 95-11.807, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47831 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 95-15.658, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47975 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 96-14.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48020 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 95-16.897, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48041 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1997, 95-13.480, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48175 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 1997, 95-14.262, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48176 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 1997, 95-13.213, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48199 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 1997, 95-12.727, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48801 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 1997, 95-11.869, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48805 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mars 1997, 95-10.904, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)