Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 973 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102466 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juin 1997, 95-84.770, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102528 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juin 1997, 95-83.892, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 95-42.738 95-42.741 95-42.826 95-42.827 95-42.958 95-42.959, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111501 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 96-60.118, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111517 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 94-42.939, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111829 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 94-43.889, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111830 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 94-41.252, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111835 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 94-42.213, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111904 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 96-60.200, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 95-19.818, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111907 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 1997, 94-42.546, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47724 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-18.402 95-18.403, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47727 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-15.797, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47732 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-14.767, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48026 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-15.523, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48027 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-15.644, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48121 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-15.210, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48122 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-14.848, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48123 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-19.352, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48533 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1997, 95-11.356, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80123 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-19.091, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80162 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 94-18.085, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80167 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-14.026, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80244 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-13.799, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80245 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 94-22.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80246 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-14.424, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80247 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-16.235, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80358 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-14.543, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80388 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-14.966, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80390 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-12.403, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80392 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 94-12.316, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80395 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 juin 1997, 95-17.153, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-720 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 juin 1997, 94-42.527, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-721 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 juin 1997, 95-12.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101186 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 1997, 96-84.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102460 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 1997, 96-82.783, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et sursis à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102519 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 1997, 96-83.341, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102526 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 1997, 96-83.086, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102527 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 1997, 96-83.302, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111525 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1997, 95-20.200, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111825 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1997, 95-17.763, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101176 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 96-84.945, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101180 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 97-81.706, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101181 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 96-80.520, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102513 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 96-84.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102518 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 96-85.802, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102524 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 1997, 95-86.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47370 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juin 1997, 94-21.881, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47371 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juin 1997, 95-17.854, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47373 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juin 1997, 95-16.490, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)