Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 943 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101698 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 1998, 97-81.702 97-84.855, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101936 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 1998, 96-84.643, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101943 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 1998, 97-86.385, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102217 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 1998, 97-81.336 97-81.483, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107675 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-45.502 96-43.307, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107696 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-44.721, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-42.500, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107759 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-43.491, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-42.172, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107971 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 96-40.219 96-40.557, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-45.104, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1998, 95-43.188, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49361 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-15.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49365 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-14.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49393 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-14.051, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49397 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-14.045, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49889 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 95-19.106, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49942 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-18.125, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49944 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-11.955, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49946 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 1998, 96-12.221, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101625 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 1998, 96-86.257, Publié au bulletin ARRET C9801173 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101629 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1998, 97-85.078, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101630 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1998, 97-82.999, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102210 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1998, 97-80.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102258 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1998, 96-82.118, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107674 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 février 1998, 95-45.261, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 février 1998, 97-41.409, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49445 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-18.947, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49447 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-20.721, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49448 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-21.715, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49564 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-19.305, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49569 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 97-04.004 97-04.005, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49645 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-21.751, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49646 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-12.707 95-13.591, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49647 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 96-12.763, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49650 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 96-04.138, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80465 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-13.296, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80466 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 97-13.098, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80485 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-18.686, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80486 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-18.510, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80487 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-19.433, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80488 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-15.409, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80490 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-14.237, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80817 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 94-17.292, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80826 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-14.839, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80933 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-21.569, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80934 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 96-13.831 97-15.462 97-15.463, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80935 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-15.952, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80987 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1998, 95-17.490, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-838 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 13 février 1998, 95-10.378, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)