Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 941 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-49990 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 97-60.412, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49991 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 97-60.763 97-60.780, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49993 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 98-60.165, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49999 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 96-15.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50001 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 96-13.569, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50002 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 96-14.230, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50003 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 96-12.993, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50129 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 96-16.671, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50130 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 95-21.560, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50135 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 96-14.943, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50136 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 96-12.319, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50140 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 96-13.556, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50142 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1998, 95-18.900, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50169 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1998, 96-60.245 96-60.246 96-60.247, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-807 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 4 mars 1998, 92-15.314, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101168 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1998, 97-84.553, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101172 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1998, 95-85.808, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101941 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1998, 96-85.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101974 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 1998, 97-86.629, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112209 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 96-11.115, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112210 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-42.609, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112338 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.725, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112339 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-45.201 95-45.203, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112340 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-41.610, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112341 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.501, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112357 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.274, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112358 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.779, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50009 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-10.753, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50010 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-10.293, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50011 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-12.685, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50012 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-12.053, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50013 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-13.775, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50014 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-11.138, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50015 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-12.078, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50319 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-10.343, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50322 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-15.799, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50325 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-21.387, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50326 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-21.053, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50327 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-15.300, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50330 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 95-20.637, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50331 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1998, 96-12.882, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80699 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1998, 95-20.692, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80701 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1998, 95-20.917, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80883 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1998, 95-20.628, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80884 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1998, 95-18.409, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1518 Cour de Cassation, Cour de révision, du 2 mars 1998, 98-97.091, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101957 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 1998, 97-80.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107975 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 1998, 96-15.388, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49366 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1998, 98-60.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101952 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 1998, 97-82.887, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)