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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 931 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-112456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-43.797 96-43.798 96-43.799 96-43.800, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112458 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-40.693, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112459 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-42.104, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112460 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-41.867, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112462 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 97-40.652, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112463 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-16.395, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112466 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-18.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112495 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-41.755, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112496 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-16.025, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1998, 96-41.032, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100242 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1998, 97-82.431, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102278 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1998, 98-81.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49081 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-13.586 96-14.076, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49220 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-16.821, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49226 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-13.009, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49230 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-17.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49240 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 1998, 96-11.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49253 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-18.358, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49507 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-17.814, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49511 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1998, 96-17.289, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50052 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-14.852, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50056 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-16.222, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50095 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-17.374, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50096 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-17.308, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50097 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-16.087, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50098 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mai 1998, 96-22.920, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50168 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 1998, 96-15.843, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100237 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mai 1998, 96-86.479, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100285 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mai 1998, 97-82.188, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100424 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mai 1998, 96-85.900, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112253 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 94-43.480 95-43.577, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112262 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 96-40.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112266 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-45.602, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112379 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 96-40.378, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112401 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-44.214, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112421 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-45.043, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112428 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-44.353 95-44.354, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112435 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-44.100, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112439 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 96-40.370, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112440 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-41.310, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112445 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 96-40.814, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80829 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 95-15.650, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80847 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 95-15.355, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80854 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 96-10.256, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80856 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 95-17.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80903 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 96-17.026, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80904 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1998, 96-12.194, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100232 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 1998, 97-81.102, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112243 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1998, 96-17.447, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112248 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1998, 96-41.020, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)