Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 924 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-49260 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-11.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49268 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 95-18.131, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49275 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-10.640, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49302 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-19.463, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49303 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 94-18.244, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49309 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-16.282, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49311 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-21.530, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49312 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-17.347, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49313 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-18.842, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49316 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-17.673, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49319 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-22.851, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49320 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-14.318, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49323 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 97-10.638 97-10.639, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49324 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-12.781, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49337 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 97-50.040, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49375 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-17.678, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49394 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-18.534, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49398 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-14.161 96-14.203, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49399 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 94-43.109, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49400 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-20.659, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49402 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-20.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49403 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-11.897, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49449 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-20.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49451 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 94-44.674, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49455 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 1998, 96-21.066, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49741 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-19.042, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49742 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-19.730, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49743 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-15.668, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49744 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-17.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49745 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-15.678, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49748 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-16.187, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49749 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 97-17.108, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49751 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-19.442, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49753 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 95-17.722, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49762 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-18.677, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49779 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 juin 1998, 96-19.327, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93025 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 1998, 97-84.989, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101169 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1998, 98-81.900, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101233 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 1998, 98-81.849, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112225 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 juin 1998, 96-42.548, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50036 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-14.011, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50037 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-11.486, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50039 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-11.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50040 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 95-19.340, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50042 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-14.658, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50125 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-12.489, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50126 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-22.728, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50127 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-04.166 96-04.201, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50184 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-04.175, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80484 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 juin 1998, 95-15.456, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)