Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 921 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-50343 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1998, 96-21.180, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50349 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1998, 96-13.772, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50355 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1998, 96-16.220, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50358 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1998, 96-13.662, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50359 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1998, 96-12.720, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 94-44.584, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107788 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 95-45.362, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107833 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-43.869 96-43.873, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107836 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 97-45.347 97-45.348, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107837 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-42.283 96-42.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 95-43.035, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107840 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-42.005, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107900 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 97-43.985, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107901 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-40.866 96-41.006, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107904 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-40.631, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-41.766, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107913 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-40.768, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107991 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-41.118, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juillet 1998, 96-40.878, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48574 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 juillet 1998, 98-01.036, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107786 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1998, 96-42.118, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107990 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1998, 96-42.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108003 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1998, 97-60.333, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48505 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 1998, 96-22.732, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48568 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 1998, 96-22.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48572 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 1998, 96-18.519, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49701 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 1998, 93-21.119, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50307 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 96-22.695, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50313 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 96-21.629, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50320 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 96-20.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50333 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 96-14.520, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50337 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 96-22.224, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50383 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 juillet 1998, 97-10.781, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102390 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juillet 1998, 97-81.273, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107858 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-41.701 96-41.821, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107873 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-21.205, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107880 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-42.521, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107882 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-21.451, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107884 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 95-43.419, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107885 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-40.249, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107886 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-40.256 96-45.047, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107887 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-41.565, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 95-43.443, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 95-45.209, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107988 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 96-40.487, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107989 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1998, 95-43.281, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49693 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juillet 1998, 96-15.984, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49695 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juillet 1998, 96-10.387, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49696 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juillet 1998, 97-10.869, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49697 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juillet 1998, 96-17.279, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007039928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)