Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 912 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-784 Tribunal des Conflits, du 23 novembre 1998, 98-03.124, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-785 Tribunal des Conflits, du 23 novembre 1998, 98-03.106, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100489 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 1998, 97-83.428, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100847 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 1998, 98-83.333, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107894 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1998, 96-22.869, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48525 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 97-11.888, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48531 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 96-16.128, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48532 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 96-21.599, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49968 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 96-17.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50273 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 97-11.440, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50274 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 98-60.056, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50277 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1998, 96-15.983, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100558 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1998, 97-82.268, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100565 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1998, 97-85.776, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100575 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1998, 98-80.520, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100799 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1998, 98-86.561, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100846 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1998, 98-80.695, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107813 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 97-14.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-20.353, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107864 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 97-43.072 97-43.084, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107866 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-42.932, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107867 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 95-43.132, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107871 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-60.422 96-60.454, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107889 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 97-42.854, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107891 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-42.378, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107892 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-22.343, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107893 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-15.974, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107895 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-43.944, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107916 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-41.005 96-41.097, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107921 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 94-43.840, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107923 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-42.810, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107940 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-42.991, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107945 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-43.072, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50315 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 96-22.696, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50317 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 96-18.438, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50318 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 96-22.102, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50462 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 96-22.420, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50465 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 97-11.023, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100557 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 novembre 1998, 97-86.104, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100626 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 novembre 1998, 98-81.717, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100840 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 novembre 1998, 97-85.908, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100878 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 1998, 98-82.068, Publié au bulletin ARRET C9806729 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107863 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 novembre 1998, 96-43.838, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 novembre 1998, 96-44.364, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49845 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-17.461, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49850 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-17.905, Publié au bulletin ARRET — Cassation et Non-lieu à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49851 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-22.455, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49855 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-16.132, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49869 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-15.126, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49870 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1998, 96-19.408, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)