Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 855 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101223 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 99-80.716, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101225 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 98-86.408, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101241 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 99-81.683, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102353 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 98-87.633, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107717 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 98-41.024, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107718 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 98-42.643 98-42.644 98-42.645 98-42.646 98-42.647 98-42.648, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108452 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 97-44.241, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108454 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 99-60.019, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 98-60.493, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108629 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2000, 99-60.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50953 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 avril 2000, 98-10.693, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50983 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 avril 2000, 97-21.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50984 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 avril 2000, 97-19.846 97-20.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51273 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 avril 2000, 98-10.917, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51275 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 avril 2000, 97-10.616, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80992 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-10.415, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81298 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-20.656, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81299 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-16.953, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81302 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 96-22.510, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81303 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-10.404, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81304 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 96-16.412, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81314 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 96-21.941, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81394 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-10.335, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81395 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-21.001, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81397 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 avril 2000, 97-21.486, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107709 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 2000, 98-12.517, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107710 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 2000, 98-14.935, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107712 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 2000, 98-19.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50955 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-14.549, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50987 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-17.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51213 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-11.540, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51219 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-13.941, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51229 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-12.215 98-16.359, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51267 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-17.711, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51298 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 2000, 98-18.809, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-84.886, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102318 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-84.052, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102319 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-86.469, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-85.061, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102327 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-86.128, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102332 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 99-87.234, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102355 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 00-80.357, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102356 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2000, 00-80.577, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 avril 2000, 97-45.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007040329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51042 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-18.470, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51086 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-21.124, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51106 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-18.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51107 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-20.900, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51111 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-19.187, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51113 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 avril 2000, 98-12.326, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)