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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 838 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-108688 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-45.371, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108691 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-42.197, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108693 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-41.959, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108695 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-45.456, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108697 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-45.309, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108710 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-41.012, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108711 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2000, 98-42.136, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51202 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2000, 98-22.936, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51203 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2000, 99-10.568, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51209 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2000, 99-10.778, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51325 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2000, 98-10.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81414 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 novembre 2000, 97-12.708, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81415 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 novembre 2000, 97-11.985, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81418 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 novembre 2000, 97-21.523, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81419 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 novembre 2000, 98-11.456, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-858 Tribunal des Conflits, du 13 novembre 2000, 00-03.191, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-862 Tribunal des Conflits, du 13 novembre 2000, 00-03.189, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50916 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 novembre 2000, 98-22.865, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50924 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 novembre 2000, 97-10.492, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101244 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-80.434, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101871 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-81.644, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101872 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-81.805, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101876 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 99-87.557, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101879 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-82.781, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101880 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-81.706, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101889 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2000, 00-83.570, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50674 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 2000, 99-11.735, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50994 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 novembre 2000, 99-10.953, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50998 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 novembre 2000, 95-18.331, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101862 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2000, 00-85.219, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101867 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2000, 00-85.221, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101868 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2000, 00-83.380, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101891 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2000, 00-85.220, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101940 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2000, 00-81.402, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50670 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 98-17.731, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50671 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 98-14.349, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50672 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 99-04.058, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50673 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 99-18.576, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50685 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 99-12.255, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50686 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 97-20.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50688 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 98-13.710, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50689 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 96-21.732, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50769 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 98-12.849 98-12.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50770 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 97-22.582, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50771 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 97-19.132, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50773 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 98-13.432, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50775 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 97-21.883, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50785 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2000, 97-22.401, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101789 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2000, 99-86.980, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101933 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2000, 99-81.150, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)