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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 835 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102386 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-82.623, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102392 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-82.942, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102396 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-82.997, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102442 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-84.265, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102443 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-86.221, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108405 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 décembre 2000, 98-45.772, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51235 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 2000, 99-10.878, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51236 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 2000, 99-11.332, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51240 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 2000, 99-10.233, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51284 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 2000, 99-13.429, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101232 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-85.346, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102379 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-85.695, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102385 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-82.108, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50520 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-13.052, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50521 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-14.102, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50522 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 00-60.188, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50523 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-12.689, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50524 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-21.000, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50611 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 99-04.042 99-04.057, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81399 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 97-18.045, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81400 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 97-19.285, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81401 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 98-13.904, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107779 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-14.868, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107780 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-16.871, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107799 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 98-22.552, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107800 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-11.768, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107801 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-11.872, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107805 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-13.847 99-13.853, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107806 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-13.657, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107807 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-12.348, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107808 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 98-21.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107809 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-12.651, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107810 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2000, 99-12.543, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50936 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-10.923, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50949 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 98-20.870, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50990 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-50.054, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50993 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-19.848, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51012 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-50.044, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51027 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-50.085, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51030 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-50.084, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51051 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-12.458, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101184 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 99-85.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101185 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 00-86.087, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101190 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 00-80.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101191 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 99-80.324, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101197 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 00-83.886, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51450 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-23.068, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51452 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-22.737, Publié au bulletin ARRET — Déchéance et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51453 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-21.540 98-22.065, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51454 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 99-11.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)