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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 831 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-917 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 17 janvier 2001, 99-10.557, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100240 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2001, 00-86.797, Publié au bulletin ARRET C0100264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100416 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-83.608, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100423 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-82.625, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100428 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-82.274, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100434 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-82.402, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100474 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-84.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100480 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-86.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108551 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-41.717, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108553 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-45.143, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108554 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-44.252 98-44.253, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108555 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-44.647, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108557 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-42.041, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108559 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-43.189, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108560 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-44.461, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108561 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2001, 98-44.270, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51644 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 2001, 98-16.732, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51645 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 2001, 98-10.355 98-10.722, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51647 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 2001, 98-17.199, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51649 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 2001, 98-15.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51677 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 2001, 98-17.427, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81220 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-21.440, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81221 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-21.145, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81222 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-13.127, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81225 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-12.279, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81226 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-11.257, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81257 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 97-14.104, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81258 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-11.308, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81259 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 98-11.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81260 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 99-11.045, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81261 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 janvier 2001, 97-18.752, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100226 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2001, 00-80.748, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100230 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2001, 00-86.765, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100231 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2001, 00-82.024, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100235 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2001, 00-82.764, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50223 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 99-13.060, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50224 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 98-20.811, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50225 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 98-15.033, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50228 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 98-20.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50229 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 99-10.417, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51811 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 00-50.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51813 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 98-19.170, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51815 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 99-50.096, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51816 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 2001, 99-50.082 99-50.086, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100215 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 2001, 00-82.422, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100220 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 2001, 00-83.103, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100221 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 2001, 00-83.354, Publié au bulletin ARRET — Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100287 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 2001, 00-82.892, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108367 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 2001, 98-46.226, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108369 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 2001, 97-45.164, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)