Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 829 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81516 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 2001, 97-10.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93023 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2001, 00-84.692, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99554 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2001, 00-81.526, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99601 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2001, 99-85.219, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99602 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2001, 00-82.434, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99603 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2001, 99-86.401, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107802 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 2001, 99-13.879, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107803 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 2001, 98-20.397, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107811 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 2001, 97-45.009, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51589 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 2001, 99-11.896, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51592 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 2001, 99-15.712, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51596 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 2001, 99-11.151, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108497 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 98-44.290, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 98-41.360, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108501 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 99-60.378, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108504 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 99-60.526, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108505 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 99-60.392, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108509 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 99-60.432 99-60.433, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108512 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 98-44.877, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108599 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2001, 98-42.070, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50626 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 janvier 2001, 99-11.956, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50627 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 janvier 2001, 99-12.666, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50628 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 janvier 2001, 99-11.330, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93068 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 2001, 00-82.483, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99600 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 2001, 00-82.984, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51703 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-18.145, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51801 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-15.178, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51802 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-17.936, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51804 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-13.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51807 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-17.834, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51808 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-14.368, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51809 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-14.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51810 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2001, 98-19.733, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81263 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 2001, 98-22.060, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81264 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 2001, 97-17.784, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81265 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 2001, 99-10.654, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81266 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 2001, 98-21.359, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92594 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2001, 00-80.656, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93055 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2001, 00-87.155, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93058 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2001, 00-83.004, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93063 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2001, 00-80.367, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93115 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2001, 99-87.024, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-914 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 26 janvier 2001, 99-15.153, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-915 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 26 janvier 2001, 99-11.758, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-916 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 26 janvier 2001, 99-13.397, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2001, 99-13.764, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108585 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2001, 99-14.976, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108598 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2001, 99-12.376, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007042600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50221 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 janvier 2001, 00-60.441, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50231 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 janvier 2001, 99-12.506, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)