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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 821 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81602 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2001, 98-13.456, Publié au bulletin ARRET — Homologation de l'avis du conseil de l'Ordre et Rejet du recours. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81617 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2001, 97-12.861, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81625 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 avril 2001, 96-22.035, Publié au bulletin ARRET 40100786 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81629 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2001, 98-15.611, Publié au bulletin ARRET — Désistement. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92843 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 avril 2001, 00-85.467, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100631 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 avril 2001, 00-83.153, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108927 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 97-44.104, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108935 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 00-44.148, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 99-40.142, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 98-45.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108999 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 98-46.267, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109000 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 98-45.895, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109060 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 98-44.873, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87506 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 avril 2001, 01-80.796, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92825 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 avril 2001, 00-83.798, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108926 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2001, 99-20.000, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108982 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2001, 00-10.367 00-10.368, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2001, 99-18.886, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52208 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 98-14.107, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52211 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 99-13.975, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52247 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 99-14.756, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53092 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 99-17.613, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53096 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 97-04.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53097 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 avril 2001, 98-23.339, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100625 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 2001, 00-82.534, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100629 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 2001, 00-87.886, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102236 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 avril 2001, 01-80.835, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52205 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 99-14.927, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52222 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-14.970, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52226 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-18.833, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52227 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-17.731, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52232 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-18.301, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52237 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-14.593, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52278 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 98-11.364, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53088 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 98-19.925, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53091 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 98-20.528, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53171 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 99-11.488, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53173 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 98-13.285, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53174 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 2001, 98-23.157, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53179 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-18.899, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53180 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-70.189, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53181 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 avril 2001, 99-11.522, Publié au bulletin ARRET 30100581 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53187 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 avril 2001, 99-15.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100617 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2001, 00-87.294, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100622 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2001, 00-85.263, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100673 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2001, 01-80.620, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102232 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2001, 00-85.546, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108824 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2001, 99-42.183, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108825 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2001, 98-44.069, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108921 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2001, 98-46.419, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)