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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 820 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109115 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-44.945 98-44.946, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109116 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-46.342 99-43.356, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-44.624, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109145 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-44.716, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109516 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-45.532, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109517 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 99-41.264, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109519 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-46.055, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109521 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 99-41.960, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109524 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mai 2001, 98-46.319, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51921 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-19.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51972 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mai 2001, 99-15.714, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52002 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 99-11.336, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52007 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 99-10.709, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52009 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 99-13.545, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52045 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-14.416, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52256 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-23.080, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52261 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-22.637, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52391 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-22.820, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52392 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 99-14.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52448 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 98-22.836, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52539 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mai 2001, 99-50.008, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81661 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 98-12.037, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81662 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 98-16.146, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81663 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 97-19.536, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81709 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 98-13.039, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81710 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 98-11.329, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81711 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 2001, 98-11.346, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92849 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 mai 2001, 01-81.190, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52259 Tribunal des Conflits, du 30 avril 2001, 01-03.207, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-980 Tribunal des Conflits, du 30 avril 2001, 01-03.245, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-981 Tribunal des Conflits, du 30 avril 2001, 01-03.223, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108902 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-19.670, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-16.071, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108906 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-18.548, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108938 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-19.698, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108940 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-20.936, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109030 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 avril 2001, 99-18.773, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52215 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 2001, 00-50.037, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52216 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 2001, 00-50.018, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53175 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 2001, 98-23.061, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53177 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 2001, 99-50.038, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101318 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 avril 2001, 00-86.992, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102242 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 avril 2001, 00-87.946, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102243 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 avril 2001, 01-81.154, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109027 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 2001, 98-45.195 99-40.223, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52281 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 2001, 99-14.368, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52321 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 2001, 99-15.242, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53182 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 2001, 99-13.830, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81531 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2001, 97-14.486, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81563 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2001, 98-21.559, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)