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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 809 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101959 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 00-86.649, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102370 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 01-84.657, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101945 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 septembre 2001, 00-86.493, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99521 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 septembre 2001, 00-86.641, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99522 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 septembre 2001, 00-85.473, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101527 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 2001, 01-84.379, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99595 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 2001, 01-82.077, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102428 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 00-85.329, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102432 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 01-80.005, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99594 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 00-85.984, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102456 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 août 2001, 01-84.024, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99587 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 août 2001, 01-84.142, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109113 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-11.699, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109117 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 99-21.536, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109120 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 99-20.603, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109122 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 99-20.214, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-12.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109243 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-11.255, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109244 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-16.671, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109245 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-12.459, Publié au bulletin ARRET — Sursis à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109246 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-12.917, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109247 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-10.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109248 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 2001, 00-13.503, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109084 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2001, 99-41.214, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109085 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2001, 99-42.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2001, 99-45.076, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109239 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2001, 99-45.534 99-45.535, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51913 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juillet 2001, 99-12.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51914 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juillet 2001, 99-19.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51916 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juillet 2001, 99-17.496, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52426 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juillet 2001, 00-13.404, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52428 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juillet 2001, 99-19.102, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109079 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 2001, 98-42.310 98-42.369, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109082 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 2001, 99-42.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109178 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 2001, 98-41.800, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109179 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 2001, 98-43.981 98-46.255, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51954 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 98-22.386, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51958 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 00-10.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51960 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 99-19.474, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51961 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 98-18.242 98-19.127, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51962 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 98-13.909, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51963 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 98-21.913, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51964 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 98-22.364, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51966 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 00-10.883, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52283 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 00-10.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52292 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 2001, 99-17.336, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81525 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 98-15.382, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81526 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 98-12.004, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81529 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 97-17.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81530 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 99-13.207, Publié au bulletin ARRET — Renvoi devant la Cour de justice des Communautés européenneset Sursis à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)