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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 808 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102003 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 01-82.555, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109339 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-44.808 99-44.809, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109340 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-42.727, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109343 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-14.369, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109531 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 97-21.827, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109532 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-42.942, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109535 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-43.999, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109536 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 99-45.346 99-45.421, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109537 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 2001, 00-60.170, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52636 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 00-10.404, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52637 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 00-11.369, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52638 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-13.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52734 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-18.630, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52736 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 00-04.165, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52739 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 00-04.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53192 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-15.962, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53193 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-17.612, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53247 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-15.577, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53253 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2001, 99-15.938, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81363 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 octobre 2001, 98-19.694, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81364 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 octobre 2001, 98-22.304, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81365 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 octobre 2001, 98-19.681, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81860 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 octobre 2001, 98-22.493, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52639 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 septembre 2001, 00-10.208, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52850 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 septembre 2001, 99-12.039, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52873 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 septembre 2001, 00-50.046, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53236 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 septembre 2001, 00-10.438, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101340 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 2001, 00-84.858, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101408 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 2001, 01-84.565, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102115 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 2001, 00-86.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102120 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 septembre 2001, 00-84.061, Publié au bulletin ARRET C0106009 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52633 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 00-11.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52634 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 00-11.903, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52635 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-14.330, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52640 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-18.742, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52641 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-19.707, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53239 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 00-10.759, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53240 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-17.433, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53242 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 00-12.118, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101331 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2001, 00-86.455, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102100 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2001, 01-80.100, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101247 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2001, 01-99.046, Publié au bulletin ARRET — Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101245 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-85.188, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101246 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-84.736, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102110 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-84.787, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102451 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-85.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101478 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 01-84.130, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101946 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 00-86.518, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101950 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 01-85.129, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101954 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 2001, 01-84.647, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)