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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 807 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109353 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 98-43.905, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109356 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 99-42.204, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109389 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 98-46.099, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109394 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 98-43.949, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109395 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 99-43.661, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109400 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 99-43.288, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109444 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 99-43.518, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109539 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 00-41.452 00-41.459, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109540 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 98-45.791, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109541 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 98-46.144, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109542 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 2001, 99-44.353, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52748 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 98-18.378, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52752 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 99-20.826, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52753 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 00-14.564, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52757 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 00-04.095, Publié au bulletin ARRET — Non-lieu à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52761 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 00-14.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52767 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 99-11.897, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53194 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 98-14.991, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53195 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 98-22.711, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53199 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 2001, 98-21.863, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81851 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 99-10.485, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81861 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 99-13.714, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81862 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 98-21.987 98-22.015 98-22.016 98-22.017, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81863 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 00-17.007, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81864 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 99-10.974, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81865 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 98-18.487, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81868 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 98-20.119, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81869 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 2001, 98-20.394, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1028 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 8 octobre 2001, 01-00.007, Publié au bulletin AVIS — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1030 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 8 octobre 2001, 01-00.006, Publié au bulletin AVIS — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101815 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2001, 01-00.004, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101894 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2001, 01-00.005, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101896 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2001, 01-00.001, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109341 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 2001, 00-12.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109344 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 2001, 99-21.167, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109348 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 2001, 00-12.190, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109538 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 2001, 99-21.406, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52831 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 octobre 2001, 00-11.609, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52835 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 octobre 2001, 99-19.986, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52839 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 octobre 2001, 99-20.653, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52963 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 octobre 2001, 00-14.705, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101814 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 octobre 2001, 01-84.895, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102125 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 octobre 2001, 01-84.910, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51445 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 2001, 99-18.080, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52968 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 2001, 00-10.550, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52982 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 2001, 00-11.690, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52983 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 2001, 00-15.622, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101809 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 01-80.334, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité, rejet et cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101988 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 00-85.724 00-85.725, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102002 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 01-81.099, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)