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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 804 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53168 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 novembre 2001, 00-12.506, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53172 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 novembre 2001, 00-10.833, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100199 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2001, 01-80.865, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100276 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2001, 01-83.791, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100286 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2001, 00-88.017, Publié au bulletin ARRET — Recevabilité et débouté Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100291 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2001, 01-85.965, Publié au bulletin ARRET — Désistement, rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52031 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2001, 00-11.037, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52032 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2001, 00-12.885, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52188 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 98-19.033, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52198 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 98-19.205, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52202 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 98-21.531, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52209 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 99-15.690, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52212 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 99-18.163, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52253 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 99-17.327, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52318 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2001, 00-12.722, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53084 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 99-10.029, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53085 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 98-21.694, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53086 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2001, 99-12.740, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101240 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2001, 00-88.128, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102310 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2001, 01-85.506, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102361 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2001, 01-86.327, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102525 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2001, 01-81.418, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109023 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 99-43.016, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109028 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 99-60.556, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109083 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 99-10.891, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109096 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 99-42.978, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109097 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 98-44.821 98-44.829, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109110 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2001, 99-42.709, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81533 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2001, 97-16.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81650 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2001, 98-18.292, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81651 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2001, 98-20.207, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102307 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 2001, 01-00.009, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51870 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 novembre 2001, 00-13.445, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102231 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 2001, 01-80.592, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51895 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-12.383, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51896 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-20.962, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51897 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-20.976, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51902 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 00-12.453, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51903 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-20.199, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51907 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-15.739, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52315 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 98-20.659, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52316 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 97-22.231, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52317 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 00-14.477, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53138 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 2001, 00-04.237, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101418 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 novembre 2001, 01-80.451, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108782 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 2001, 99-43.988, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108784 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 2001, 99-43.012, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109055 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 2001, 99-40.756, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53058 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 2001, 99-12.124, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53060 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 2001, 99-15.506, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)