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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 801 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52046 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 99-19.528, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52685 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 99-18.034, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52686 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 00-11.917, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81668 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 2001, 99-10.795, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81672 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 2001, 98-22.643, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81675 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 2001, 00-10.899, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81876 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 2001, 98-12.291, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81877 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 décembre 2001, 98-18.580, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93047 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-85.212, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93054 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-86.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102302 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2001, 01-00.002, Publié au bulletin ARRET — Réexamen et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52061 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 99-21.870, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52063 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 00-13.402, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52066 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 00-16.870, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52071 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 99-20.593, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52809 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 00-11.136, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52812 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 00-14.484, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52817 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 2001, 99-19.894, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100481 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2001, 01-80.749, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101209 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2001, 01-81.407, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101217 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2001, 01-80.315, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1020 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 5 décembre 2001, 01-01.038, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1021 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 5 décembre 2001, 01-43.557, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50866 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 00-10.344, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50887 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 00-13.077, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52086 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 98-18.652, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52087 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 00-13.569, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52420 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 00-13.101, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52879 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 00-10.731, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52880 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 décembre 2001, 99-20.871, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100431 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 2001, 01-86.394, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100437 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 2001, 01-81.985, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100443 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 2001, 01-86.500, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109121 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-44.677, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109125 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-46.364, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-43.324, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109127 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-43.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109510 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-41.265, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109512 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-43.440, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109513 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-44.452, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109514 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2001, 99-45.911, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51924 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-23.121, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51926 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-12.598, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52000 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 99-15.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52005 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-18.411, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52006 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 00-04.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52541 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-17.457, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52673 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 99-12.497, Publié au bulletin ARRET — Rejet et déchéance. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52676 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-23.238, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52677 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 décembre 2001, 98-21.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)