Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 800 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1019 Tribunal des Conflits, du 17 décembre 2001, 01-03.262, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1039 Tribunal des Conflits, du 17 décembre 2001, 01-03.274, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52716 Tribunal des Conflits, du 17 décembre 2001, 01-03.267, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1022 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 14 décembre 2001, 00-82.066, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1556 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 14 décembre 2001, 00-82.066, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109269 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 2001, 00-12.540, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 2001, 00-13.509 00-13.673, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109364 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 2001, 00-13.268 00-13.269, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52074 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 01-60.005, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52769 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 99-18.239, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52772 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-50.061, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52773 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-12.105, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52779 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-11.805, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52813 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-14.494, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52818 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-11.345, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52834 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 00-14.392, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52837 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 99-18.692, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52838 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2001, 99-18.327, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109360 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 2001, 99-45.960, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109361 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 2001, 99-44.167, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50868 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 00-14.157, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50869 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 00-13.824, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50872 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 00-15.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52421 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 98-22.950, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52427 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 00-12.482, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52429 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 décembre 2001, 99-70.128 99-70.145, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93057 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 2001, 01-86.877, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93116 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 2001, 01-86.880, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100450 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-86.929, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100451 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-86.564, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100455 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-83.440, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100458 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-83.838, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100462 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-87.705, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100476 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-88.269, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101218 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-86.889, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101238 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-86.426, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101242 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 01-86.729, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102303 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 2001, 00-87.280, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-42.906, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-42.586, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-44.291, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109362 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-42.476, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109515 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-43.799, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109518 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-43.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109534 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 2001, 99-44.994, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52008 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 99-15.194, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52011 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 00-18.547, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52014 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 00-12.689 00-12.730, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52015 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 99-21.802, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52016 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 décembre 2001, 99-19.323, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)