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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 799 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109187 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-14.473, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-12.615, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109342 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-12.916, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109365 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-13.621, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109366 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-13.002, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109383 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-17.413, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109413 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2001, 00-10.776, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52079 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-10.806, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52413 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 98-23.102, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52414 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-17.029, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52843 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-14.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52874 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-16.474, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52875 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-10.633, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52876 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 99-16.756, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52877 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 98-21.329, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52878 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 2001, 00-12.798, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2001, 99-41.089 99-45.700, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50873 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 99-18.613, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50874 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 99-15.682, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50875 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 00-10.702, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50877 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 00-15.300, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51478 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 99-20.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51479 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 99-21.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52430 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2001, 00-14.425, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93067 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 2001, 01-82.212, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101151 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 2001, 01-81.045, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101224 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 2001, 01-82.774, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109270 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 01-41.036, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109271 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 98-46.160, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109272 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 99-43.538, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109274 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 99-43.632, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109277 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 99-40.649, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 99-40.240, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109281 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 98-18.305, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109296 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2001, 99-43.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52022 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 99-17.510, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52055 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 98-22.573, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52056 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 99-14.544, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52058 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 99-18.044, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52060 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 99-18.422, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52687 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 98-20.246, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52689 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 98-19.584, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52814 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 2001, 99-17.828, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81676 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 2001, 00-10.978, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81880 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 2001, 99-11.787, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93061 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 2001, 01-80.956, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93062 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 2001, 01-86.958, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93066 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 2001, 01-84.170, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1017 Tribunal des Conflits, du 17 décembre 2001, 01-03.275, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1018 Tribunal des Conflits, du 17 décembre 2001, 01-03.283, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)