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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 795 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101384 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-82.110, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101433 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-81.803, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102427 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-87.704, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108775 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-44.383, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-44.558, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108777 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-45.861, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108901 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-43.898, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-43.896, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109177 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-46.345, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52167 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-11.588, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52343 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-12.671, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52348 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-18.578, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52349 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-20.895, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52350 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-16.816, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52354 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-10.250, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52466 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-15.740, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52471 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-21.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53130 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-19.875, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81523 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-17.846, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81535 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-22.683, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81537 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-22.682, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81714 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-15.310, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81715 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-18.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81716 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 99-11.903, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81717 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 99-15.327 99-17.155, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107573 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-12.431, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-13.010, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108788 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-17.551, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108790 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-15.423, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108917 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-18.498, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108918 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-18.365, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109330 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-14.117, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53104 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 2002, 00-15.564, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53328 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 2002, 00-21.684, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53330 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 2002, 00-11.881, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100676 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-86.910, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100680 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-82.593, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1012 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 30 janvier 2002, 00-19.938, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102414 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-84.256, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50860 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2002, 01-00.513, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50863 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 janvier 2002, 00-22.709, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52163 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-14.231, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52164 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-18.682, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52229 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-13.486 00-14.725, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52233 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-15.784, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52234 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-15.724, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52239 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-17.342, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52240 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 97-15.410, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53191 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 janvier 2002, 00-15.558, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53344 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-15.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)