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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 794 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-51880 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-17.114, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51881 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-19.943, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51882 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-17.994, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51888 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-15.898, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52644 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-14.714, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52645 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-18.671, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52701 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-17.667, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100781 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 2002, 01-82.329, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108489 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 99-41.239, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108774 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 99-42.878, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108781 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 00-41.222, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 99-41.698, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109091 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 00-41.765, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109092 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 99-43.858, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52171 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 00-15.741, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52179 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 00-13.841, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52185 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-15.731, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52193 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 01-04.050, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52252 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 98-23.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52465 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 98-22.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52472 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-11.777, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52476 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 98-23.000, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52480 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-15.944, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52481 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-11.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52484 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-11.106, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52485 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 01-04.038, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81718 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 99-15.899, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81720 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 00-11.602, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52260 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 2002, 00-10.495, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52555 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 2002, 00-14.592, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100694 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-84.566, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100859 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-87.991, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100862 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-85.335, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101387 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-84.216, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108488 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 00-60.490, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108778 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 00-60.481, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108779 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 01-60.037 01-60.038, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108780 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 00-60.420, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 00-60.488, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 2002, 00-60.440, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51874 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-17.324, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51875 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-10.543, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51927 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-17.781, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51931 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-19.132, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52279 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-12.675, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52693 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-16.841, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52694 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-15.319, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100689 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-83.210, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100693 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-87.980, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100764 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-82.368, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)