Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 793 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52561 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 février 2002, 01-60.017, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52562 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 février 2002, 97-10.544, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52565 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 février 2002, 00-50.079, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52690 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 février 2002, 00-50.118, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100241 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-85.696, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100245 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-85.042, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100289 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-88.335, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100763 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 00-81.093 01-88.089, Publié au bulletin ARRET — Rejet, cassation et règlement de juges par avance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101342 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-88.116, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101405 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-86.329, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1068 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 20 février 2002, 01-21.140, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108496 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2002, 00-60.363, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2002, 99-21.194, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2002, 99-40.527, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51894 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-17.406, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51901 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-14.846, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52020 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-14.845, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52023 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-17.412, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52646 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 99-15.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52706 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-14.276, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87512 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-82.246, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100292 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 01-84.903, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100787 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 01-86.519, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100788 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 00-83.791, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101394 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 01-88.028, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101404 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 00-86.244, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101429 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 01-88.182, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108467 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 2002, 01-40.527, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108470 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 2002, 00-40.230, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108491 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 2002, 99-14.882, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108492 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 2002, 00-40.657, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109093 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 2002, 00-14.776, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52186 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-19.706, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52197 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-15.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52201 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-17.189, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52204 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-14.787, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52487 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-13.034, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52488 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 00-12.151, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52543 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-21.506, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81524 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-20.578, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81527 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-22.011, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81528 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 99-10.801, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81577 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 99-15.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81578 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 96-22.702, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81721 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-22.727, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81732 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 99-15.359, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52295 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 février 2002, 00-18.172, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52558 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 février 2002, 00-16.873, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100782 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 2002, 00-85.338, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101390 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 2002, 01-87.975, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)