Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 790 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53037 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-14.414, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53038 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-17.692, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1499 Cour de Cassation, Juridiction nationale de la libération conditionnelle, du 15 mars 2002, 01-99.073, Publié au bulletin ARRET — Confirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108833 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mars 2002, 00-14.588, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1468 Cour de Cassation, Commission de réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 14 mars 2002, 01-99.007, Publié au bulletin ARRET — Renvoi en assemblée plénière Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52643 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 99-19.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52688 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-50.113, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52692 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-13.917, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52744 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-12.716, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52765 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 99-21.639, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53051 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-50.081, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53054 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-12.596 00-12.823, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53055 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 02-60.115, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53075 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 99-19.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100942 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mars 2002, 01-81.324, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52183 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-17.707, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52184 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-18.044, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52189 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-18.218, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52190 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-19.256, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52195 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-19.359, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52250 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-15.587, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52251 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-11.654, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52868 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 00-15.194, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52869 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mars 2002, 99-14.152, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100400 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 2002, 01-84.596, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108468 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-43.976, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108469 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-42.934, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108829 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-42.646, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108831 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-44.316, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108860 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-44.222, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108915 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-43.501, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108919 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 2002, 99-43.138, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52534 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-15.598, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52567 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 98-22.434, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52573 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 01-00.967, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52576 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-13.917, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52671 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-15.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52674 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-11.008, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52947 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 00-21.271, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52948 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 01-00.404, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52949 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-15.059, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52950 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-10.278, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52962 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-17.209, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53014 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-15.711, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53035 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mars 2002, 99-12.542 99-12.615, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81355 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 2002, 00-11.638, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81358 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 2002, 99-11.895, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81368 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 2002, 99-18.113, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81569 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 2002, 99-17.234, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81570 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 2002, 99-16.476, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)