Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 789 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109351 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 99-43.155, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielleet partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109354 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 00-40.898, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 00-17.231, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109499 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 01-42.397, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielleet partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 00-40.943, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109503 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 98-45.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109508 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 99-45.980, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109511 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 00-41.218, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81359 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 99-20.251, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81360 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 97-20.734, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81361 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 00-10.528, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81539 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 99-13.810, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81572 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 00-10.901, Publié au bulletin ARRET — Sursis à statueret Renvoi devant la Cour de justicedes Communautés européennes. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81573 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 99-20.703, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81574 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 2002, 99-19.533, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109443 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 2002, 00-15.234, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52749 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-18.657, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52754 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-16.866, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52762 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-19.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52764 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-20.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52768 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-19.222, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53056 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-14.700, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53076 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-18.992, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53118 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-18.580, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53120 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 2002, 00-19.051, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100951 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mars 2002, 02-80.150, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109384 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 2002, 00-41.651, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109386 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 2002, 00-60.315, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109428 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 2002, 00-60.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109530 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 2002, 01-60.482, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109533 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 2002, 99-45.516, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51862 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 99-11.745, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52199 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 99-20.666, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52203 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 00-16.713, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52825 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 00-17.751, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52826 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 00-16.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93110 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 mars 2002, 01-85.719, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100473 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 2002, 02-80.130, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100863 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 2002, 01-88.843, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100868 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 2002, 01-84.592, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100943 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 2002, 01-88.240, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100950 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 2002, 01-88.829, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52675 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 99-19.878, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52678 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-10.645, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52679 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-18.737, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52682 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-17.709, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52985 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 99-14.571, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52988 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-11.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52991 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 98-23.083, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52992 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 2002, 00-11.907, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)